Projet Ugo Colonna

AUTONUMIA CORSA

« Le peuple corse, peuple essentiellement individualiste, qui devrait être, tel la Grèce antique, une pépinière d’individus supérieurs, n’est qu’un grouillement de sous hommes en proie à la fièvre mesquine du fonctionnarisme et de la politique.

L’art, la pensée, la morale, le peuple, autant de hauteurs que l’individu ignore…

L’autonomie consacrera l’héroïque grandeur de notre peuple.”

A Cispra, 1914

I. Autonomie

Préambule
Introduction : Faire de la Corse un territoire pilote pour envisager la redéfinition nationale de l’identité
I. La citoyenneté : un nouveau prisme de revendication
II. Reconnaissance constitutionnelle d’un Etat-Région et extension de l’autonomie

II. Mesures programmatiques

I. Compétitivité et opportunités économiques
II. Lutte contre la pauvreté et culture de l’effort
III. Refonte du système éducatif
IV. Un grand plan démographique
V. Une politique diasporique assumée
VI. La mobilité : source et condition d’autonomie
VII. Structuration d’une diplomatie

AUTONOMIE

PREAMBULE

Notre ambition est de construire, pour la Corse, un projet d’autonomie réaliste et pragmatique, susceptible d’assurer la préservation de sa communauté historique, seule garante de la perpétuation de ce que Montesquieu appelait « l’esprit d’un peuple ». Le prisme que nous avons adopté – pour la première fois usité – consiste à revendiquer la reconnaissance constitutionnelle d’un Etat-Région^{^[1]} corse, et d’une citoyenneté corse, distincte, mais compatible avec la nationalité française^[2].

La reconnaissance d’un tel statut civil distinct devant garantir un accès privilégié à des avantages politiques, économiques, fiscaux et sociaux qui devront être précisés au travers d’un processus jurisprudentiel.

Ce projet d’autonomie repose sur de solides fondations philosophico-politiques et juridiques, qui devront garantir sa pérennité. Procédant d’une démarche holistique, il se décline en plusieurs axes stratégiques tels que l’institution d’un statut fiscal insulaire, le contrôle de l’accès au territoire corse, le nécessaire développement de sa compétitivité économique, ou encore l’adoption d’une politique diasporique salutaire pour l’avenir de notre île.

Si l’on prétend ici fonder les principes d’une autonomie véritable pour la Corse, l’esprit de ce projet introduit une rupture avec les initiatives portées au cours des dernières décennies, en ce qu’il n’épouse pas la posture victimaire dont elles procédèrent – symbolisé par un recours systématique au binôme conceptuel antithétique « colons-colonisés ». Il reconnaît tout au contraire la continuité civilisationnelle qui rattache la Corse à la France millénaire, et à l’héritage helléno-latin qu’elles ont en partage. De même, il ne conteste à l’Etat français aucune compétence régalienne, et exclut par principe toute visée indépendantiste.

Respectueux du cadre métajuridique introduit par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République Française, ce texte a été soumis à l’expertise de Frédéric Rouvillois, Professeur de droit constitutionnel émérite de l’Université Paris-Cité, qui s’est livré à une minutieuse analyse juridique des mesures qu’il comporte^[3]. Nous le présentons au Peuple corse, avec la promesse de le défendre avec réalisme et détermination durant les prochains mois et années.

^[1] Comme il sera précisé ultérieurement, le recours à ce néologisme a pour objet de souligner la spécificité de ce projet, d’en expliciter la logique structurante et d’en situer le positionnement au sein du spectre des régimes d’autonomie. Ce choix terminologique présente plusieurs intérêts juridiques. Il fait tout d’abord écho à la notion d’« État régional », telle qu’issue des expériences espagnole et italienne, tout en en inversant la perspective : il privilégie une approche ascendante, fondée sur l’initiative de la région, plutôt qu’une logique déléguée par l’État central. Ce positionnement implique, de manière implicite, une limitation de compétences, cantonnant l’exercice autonome aux seules matières non régaliennes, par nature réservées à la souveraineté étatique. Enfin, cette terminologie autorise la conceptualisation d’un degré d’autonomie voisin du modèle de l’État associé, tout en affirmant explicitement une discontinuité avec les revendications indépendantistes historiquement attachées à ce dernier. Tel est l’intérêt du recours à la notion de région, qui permet d’inscrire l’autonomie envisagée dans le cadre de l’unité étatique, en affirmant sans ambiguïté que la Corse souhaite conserver sa place au sein de la République.

^[2] La nationalité exprime le lien juridique qui unit une personne à un État. La citoyenneté, quant à elle, correspond à l’exercice des droits civils et politiques attachés à cette appartenance, ainsi qu’à ses prérogatives spécifiques.

^[3] Ce projet ne pouvait raisonnablement faire l’économie d’une telle expertise, lui conférant une légitimité juridique, et mettant en exergue des rapprochements institutionnels pertinents avec des modèles tels que les États régionaux italien et espagnol, l’autonomie à statut spécial dont bénéficient certaines îles méditerranéennes, ou encore, de manière plus distante – tant sur le plan logique que sur le plan politique – celles dont jouissent la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie.

INTRODUCTION

FAIRE DE LA CORSE UN TERRITOIRE PILOTE POUR ENVISAGER LA REDÉFINITION NATIONALE DE L’IDENTITÉ

La République a fait le choix contestable – aujourd’hui contesté par ses propres dirigeants – de fragiliser l’identité française en adoptant le droit du sol, et en cédant à des considérations philosophiques aussi superficielles que l’usage de la langue, ou l’emploi sur le sol national. Or le vieux rêve révolutionnaire selon lequel l’adoption d’une langue serait suffisante pour s’approprier le mode d’être et d’agir qu’une nation lui a associé au fil des siècles, est chaque jour contredit par les habitus observés au sein de communautés que le français ne rapproche absolument pas de la France, ni même des valeurs prônées par la République.

L’emploi représente quant à lui le prisme le moins sérieux pour traiter de la question identitaire. Travailler dans un pays, et cotiser à un système économique – même de manière prolongée – ne garantissant en effet aucunement l’adhésion civilisationnelle que devrait consacrer une naturalisation.

À travers ce projet, nous voulons réaffirmer l’identité comme fait collectif et non comme construction individuelle. Elle ne peut être le fruit d’une quelconque démarche volontariste. L’Identité, qu’elle soit Corse, Française ou autre, se construit au sein de familles, de quartiers, de villages ou de territoires, englobant les rituels, les traditions et les habitudes des habitants qui encadrent et poussent l’individu à agir pour lui et ceux qu’il reconnaît comme les siens.

Alors que s’ouvre un grand débat sur la nationalité française, la République doit s’appuyer sur des territoires pilotes comme la Corse, où l’identité demeure vivante et affirmée. Ces territoires ne se contentent pas d’exister : ils incarnent une mémoire, une culture et une capacité à penser l’identité dans sa complexité. En intégrant leur expérience et leur singularité, l’État pourra non seulement mieux définir ce qui fonde l’appartenance nationale, mais aussi mieux la protéger. Ce travail conjoint entre le niveau national et régional devra, par ailleurs, permettre de refonder le lien entre l’État et ses provinces, et offrir des orientations claires pour redéfinir la nationalité française avec force et cohérence, tout en donnant au Peuple Corse des outils lui permettant de perdurer sur sa terre.

I. LA CITOYENNETÉ : UN NOUVEAU PRISME DE REVENDICATION

ARTICLE 1 – CONDITION CITOYENNE DE LA COMMUNAUTÉ HISTORIQUE

La citoyenneté corse sera de plein droit garantie aux membres de la communauté historique. Nous désignons ici toute personne pouvant attester de la naissance en Corse d’un ascendant, du côté maternel ou paternel, avant que ne débutent les grandes mutations démographiques contemporaines. Une borne chronologique légale sera fixée à l’année 1960, antérieure aux mouvements migratoires et aux altérations significatives ayant modifié la composition de la population corse.

Un statut de descendant sera formellement institué afin de conférer une valeur normative et opposable à la reconnaissance juridique de cette appartenance, et d’en encadrer les modalités de preuve et de transmission.

Nous nous inspirons ici de la politique italienne, qui permet l’obtention de la nationalité par filiation (jus sanguinis) aux personnes ayant quitté l’Italie dans une période d’important mouvements de population^[1]. Une situation comparable à ce que la Corse a connu entre 1896 et 1962, qui représentent respectivement les pics maximum et minimum de sa population, avant que ne surviennent les mutations démographiques contemporaines, et le début d’arrivées exogènes massives ^[2].

ARTICLE 2 – CAS D’ACQUISITION DE LA CITOYENNETÉ

L’acquisition de la citoyenneté corse pourra également être envisagée – de manière restrictive – pour reconnaître l’implication civique et politique de citoyens français investis dans des projets devant garantir la continuité historique de l’identité corse. Ces cas seront soumis à un examen particulier et approfondi, et feront l’objet d’un processus décisionnel conduit par la Curia Corsicorum, qui remplacera le CESEC. Issus de la communauté historique de l’île, ses membres devront garantir une prise de décision transparente, juste, et conforme aux aspirations collectives de la Corse.

Ainsi le droit du sang, et celui du mérite, seront seuls considérés légitimes pour acquérir la citoyenneté corse. Cette dernière étant considérée, sui generis, comme irrévocablement incompatible avec le droit du sol^{^[3]}.

ARTICLE 3 – RECONNAISSANCE DES RACINES CHRÉTIENNES DE LA CORSE, ET DE SON DROIT A LA CONTINUITÉ CIVILISATIONNELLE :

Seront reconnues, et juridiquement consacrées les racines chrétiennes du Peuple corse^[4], ainsi que son droit imprescriptible à garantir sa continuité civilisationnelle. Ce droit sera doté d’une effectivité normative, et se traduira par l’adoption de dispositions nécessaires à la préservation des traditions et valeurs corses dans l’espace public insulaire. L’acquisition, par l’État-Région, de compétences législatives spécifiques devra ainsi garantir :

La protection des symboles et traditions insulaires.
Une régulation, dans l’espace public, des comportements portant atteinte aux valeurs fondamentales du Peuple corse^[5]^{,^[6].}
Le maintien de la présence de symboles chrétiens dans l’espace public.

Afin d’assurer l’application effective de ces dispositions, l’État-Région se verra attribuer une compétence exécutive extraordinaire, lui conférant la faculté de prendre les actes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette politique de sauvegarde identitaire. À cet effet, la Curia Corsicorum, sera chargée de la promotion, du contrôle et du suivi des mesures adoptées. Elle disposera également de prérogatives de régulation et de recommandation afin de garantir la conformité des pratiques administratives et sociétales aux objectifs de préservation de l’héritage civilisationnel de la Corse^[7].

^[1] En Italie, le fameux Décret-loi 28 mars 2025 n°36 a établi une règle très similaire pour l’acquisition iure sanguinis de la nationalité italienne, conditionnée par le fait d’avoir au moins au grand-parent né en Italie. Le choix assumé ici consiste à remonter une génération plus loin. Cf : https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2025/03/28/25G00049/sg?utm_source=chatgpt.com

^[2] F. Rouvillois fait remarquer une convergence entre cet article et les Accords de Nouméa, signés en 1998, qui ont rendu compatibles une citoyenneté calédonienneavec la nationalité française. Ce cas constituant un précédent constitutionnel intéressant dans le cadre d’une réflexion purement juridique quant à la reconnaissance d’une citoyenneté corse. Par contraste, il ne s’agit en aucun cas d’établir la moindre comparaison entre deux situations diamétralement différentes sur les plans civilisationnel, historique et politique. Le projet que nous portons pour la Corse n’entretient aucun lien avec les logiques décoloniales et indépendantistes inhérentes aux revendications kanak, mais limite sa portée aux conditions élémentaires de la continuité du Peuple corse au sein de la République.

^[3] Au travers de sa décision n°2025-881 DC, concernant la loi relative au renforcement des conditions d’accès à la nationalité française, le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2025, a confirmé que le « droit du sol » ne peut être reconnu comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR). Le Conseil a ainsi ouvert la voie à une modulation de ce critère d’attribution de la citoyenneté, y compris dans un cadre d’autonomie renforcée, tel qu’envisagé ici pour la Corse.

^[4] Les Constitutions hongroise et polonaise offrent ici des précédents européens. La Corse pourrait également s’appuyer sur la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui a reconnu aux Etats la possibilité de favoriser certains aspects de leur identité nationale dans le cadre d’un « patrimoine historique et culturelle ». Cf : Cour eur. dr. h., Grande Chambre, 18 mars 2011, Lautsi et autres c. Italie, req. n° 30814/06, § 68-78. Disponible sur : https://hudoc.echr.coe.int.

^[5] Ces valeurs seront consacrées par l’Acte de la Primauté Fondamentale des Droits Naturels, qui conclut ce texte.

^[6] F. Rouvillois souligne que seul un niveau d’autonomie renforcé – actuellement inobservable en Europe – permettrait à la Corse une telle régulation, qui entre actuellement en contradiction avec les conditions d’exercice d’une liberté publique et d’un droit constitutionnellement garanti.

^[7] F. Rouvillois fait remarquer une confrontation entre cet article et le principe de laïcité figurant dans l’article premier de la Constitution de 1946 – repris dans la Constitution de 1958. Une révision constitutionnelle sera donc nécessaire à la concrétisation de cette disposition.

II. RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE DE L’ETAT-RÉGION CORSE, ET EXTENSION DE L’AUTONOMIE

L’autonomie corse, telle que conçue au travers de la loi du 22 janvier 2002, devra laisser place à une autonomie renforcée, que consacrera la reconnaissance d’un Etat-Région. Héritier conceptuel des modèles espagnol et italien, ce néologisme marque un tournant à la fois logique et politique par rapport à la figure classique de l’État régional, et à une autonomie concédée d’en haut, en lui substituant une construction institutionnelle assumée par la région elle-même, portée par une dynamique volontaire et ascendante. Il autorise, par là-même, la conceptualisation d’un degré d’autonomie voisin du modèle de l’État associé, tout en affirmant explicitement une discontinuité avec les revendications indépendantistes historiquement attachées à ce dernier.

ARTICLE 1 – INSTITUTION D’UNE JURISPRUDENCE ÉVOLUTIVE

L’extension de l’autonomie devra s’opérer dans le cadre d’une jurisprudence évolutive, et d’un droit souple, compatibles avec des dispositions expérimentales en matière de gestion de compétences : éducation, culture, langue, aménagement territorial, etc.

ARTICLE 2 – INSTITUTION D’UNE AUTORITÉ DE SUIVI DU PROCESSUS D’AUTONOMISATION

L’Autorité de Suivi de l’Autonomie Corse (ASAC) sera une autorité indépendante, composée de représentants de l’État-Région, d’un Secrétariat d’État dédié, dépendant du ministère de l’Intérieur. Cette autorité aura pour mission de suivre, évaluer et ajuster les processus de transfert de compétences, et l’extension de l’autonomie corse.

Suivi des transferts de compétences : l’ASAC sera responsable du suivi des compétences transférées à la Corse. Elle devra s’assurer que les conditions de ces transferts soient remplies, et que ces compétences soient exercées efficacement.
Évaluation des besoins et résultats : l’ASAC réalisera des évaluations régulières des résultats de l’autonomie corse dans les domaines concernés. Elle établira des rapports détaillés, basés sur des données fiables, quant aux bénéfices ou aux défis rencontrés par la Corse dans l’exercice de ses nouvelles prérogatives.
Propositions de réajustements : l’ASAC sera habilitée à formuler des propositions d’ajustements, aussi bien pour l’extension que pour la rétraction de certaines compétences en fonction des résultats obtenus. Cela pourra inclure des recommandations pour ajuster les modalités de gouvernance ou les mécanismes de financement des compétences transférées.

ARTICLE 3 – EXTENSION DES COMPÉTENCES LÉGISLATIVES

L’extension de l’autonomie de la Corse se traduira par l’octroi de compétences législatives élargies, exercées dans le respect des principes de l’État de droit et de la Constitution française. Ces compétences devant notamment assurer la reconnaissance et la protection des spécificités sociétales, politiques, culturelles et cultuelles de l’île, mais également garantir une liberté d’action nécessaire, en matière de politiques économiques, sociales, ou encore écologiques^[1].

La Corse sera ainsi consacrée comme une région historique, dont la singularité s’exprimera à travers une autonomie législative pleinement intégrée à l’ordre républicain^[2].

ARTICLE 4 – DÉCENTRALISATION, ET RÉORGANISATION TERRITORIALE

La mise en place d’un statut d’autonomie sur le modèle de l’Etat-Région implique une nécessaire remise en question de l’organisation territoriale de la collectivité unique. Celle-ci est à la Corse ce que l’Etat actuel est à la France, une structure hypercentralisée, obèse, et inefficace. Aussi, dans une optique de décentralisation, de proximité avec les citoyens et de respect de la cohérence des bassins de vie historique de la Corse, un redécoupage administratif de l’île sera opéré, restituant les 63 Pieve historiques de notre île, dont les représentants, élus, se verront attribués le titre de Procuratori – en référence à la constitution de 1755. Cette décentralisation du pouvoir s’associera à une nouvelle répartition des compétences, dans un optique d’efficacité opérationnelle et de respect du principe de subsidiarité. L’administration de la Corse sera ainsi divisée en deux institutions distinctes, aux champs de compétences strictement séparés. Une visant à assurer les représentation territoriale, élue au scrutin uninominal, (conférant aux anciens conseils départementaux), l’autre conservant les prérogatives historiques de la collectivité de Corse, dont le pouvoir sera élargi dans l’optique de l’instauration de l’Etat-Région, élue celle-ci à la proportionnelle.

La conservation d’une institution unique, absorbant progressivement les autres (CCI, CMA, CA) et ne répondant qu’à une seule autorité politique, sans considération pour les représentations locales, étant définitivement incompatible avec la démocratie corse. Cet assainissement profond de l’administration territoriale devra ainsi permettre à la Corse de substituer au fonctionnement d’une collectivité locale, le plein exercice des responsabilités afférentes à un Etat Région.

ARTICLE 5 – CONTRÔLE DE L’ACCÈS AU TERRITOIRE

Sans préjudice des compétences régaliennes de l’État, la Corse bénéficiera d’un droit de contrôle sur l’accès à son territoire. À ce titre, l’entrée et les séjours prolongés sur l’île (plus de six mois) seront subordonnés, pour les étrangers non-européens, à la délivrance d’une autorisation spécifique, selon des modalités définies par décret. Des points de contrôle seront mis en place dans les ports et aéroports de Corse, en coopération avec les autorités nationales ; et sera renforcée la coopération avec la Police aux Frontières (PAF), pour assurer un contrôle efficace des flux entrants^[3].

ARTICLE 6 – INSTAURATION D’UN STATUT FISCAL, ET RÉACTIVATION DES ARRÊTÉS MIOT

L’extension de l’autonomie régionale devra naturellement se traduire par l’obtention d’un statut fiscal spécifique. Celui-ci devra garantir à l’Etat Région les marges de manœuvres budgétaires, nécessaires à la mise en place des politiques voulues par les représentants du peuple corse.

Ce statut devra conférer une dimension particulière à la transmission de biens fonciers et immobiliers au sein de la communauté historique^[4] : un enjeu indissociable de la reconnaissance juridique de ladite communauté – telle qu’envisagée ci-dessus – et de sa préservation. Il pourra ainsi s’associer à un droit de continuité historique, intrinsèquement lié à la reconnaissance de la citoyenneté corse, et qui ne devrait (ne peut plus) dépendre de logiques purement économiques^[5].

Sera ainsi consacrée une Priorité aux citoyens corses pour l’acquisition de biens fonciers, symbolisée par la création d’un droit de préemption spécifique devant permettre à ces derniers de racheter en priorité des terres et biens immobiliers mis en vente.

S’adjoindra à ce dispositif la réactivation des arrêtés Miot – abrogé le 22 janvier 2002 – auxquels sera intégré un barème progressif des droits de succession en fonction des revenus des héritiers. Les foyers fiscaux en dessous d’un certain seuil bénéficieront ainsi de réductions conséquentes, voire d’exonérations partielles ou totales. L’instauration de ce barème garantira une fiscalité plus juste, mettra fin à la vente forcée de biens familiaux afin de payer ces droits^[6].

^[1] Cette extension pourra s’inspirer des dispositifs de protection des cultures régionales prévues dans le droit européen, notamment l’article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui stipule que l’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. En outre, la Corse pourra bénéficier des principes énoncés dans la Recommandation 1201 du Conseil de l’Europe (1993) sur les minorités nationales, ce qui lui permettra d’avoir accès à des financements européens dédiés à la préservation de son patrimoine culturel et à la promotion de la langue corse.

^[2] F. Rouvillois nous fait remarquer que le fameux article 72.4 de la Constitution n’autorise aux Collectivités que des expérimentations ponctuelles, et non pas l’acquisition de compétences législatives pérennes. Aussi de telles compétences devront-elles être obtenues au travers d’une réforme constitutionnelle, de facto induite par tout renforcement concret de l’autonomie de la Corse.

^[3] F. Rouvillois attire notre attention sur le fait que l’adoption d’une telle mesure induira des discussions au niveau européen : la gestion des frontières de l’Union se trouvant assurée en commun par les Etats membres.

^[4] Participent de cette communauté historique les membres de la diaspora, de facto concernés par cette disposition. Nous y reviendrons au point IV. 2.

^[5] Pourront notamment être invoquées et exploitées ici certaines initiatives législatives visant à lutter contre la spéculation foncière, et rendre le logement plus abordable. La proposition de loi Lagleize suggère, par exemple, d’importants aménagements au droit foncier afin de lutter contre la spéculation foncière.

^[6] F. Rouvillois soutient qu’en l’état actuel des choses, la reconnaissance d’un tel statut fiscal dérogerait au principe constitutionnel d’égalité entre les citoyens français, et nécessiterait donc, là encore, une réforme de la Constitution. Par contraste, ce dernier affirme qu’un retour aux arrêtés Miot, et la création d’un barème progressif des droits de succession, pourraient être obtenus par le biais d’une simple loi.

MESURES PROGRAMMATIQUES

COMPÉTITIVITÉ ET OPPORTUNITÉS ÉCONOMIQUES

L’autonomie de la Corse ne pourra se départir des enjeux macro-sociaux et économiques introduits par la Troisième Révolution Industrielle. Face aux défis du changement climatique et à la nécessité de développer une économie plus durable et résiliente, l’île devra pleinement s’engager dans cette transformation afin d’assurer son avenir.

Il s’agira ici d’être pragmatique, en investissant dans les secteurs clefs de l’économie corse, ceux qui lui offrent un avantage concurrentiel, mais également ceux qui lui permettent de faire abstraction de ses contraintes géographiques. Le tourisme, l’agriculture, l’artisanat et le numérique bénéficieront ainsi d’un soutien particulier.

L’Etat-Région devra par ailleurs se rapprocher des bassins économiques de proximité tels que la Toscane et la Sardaigne – bien plus proches que la France continentale – et trouver sa place dans les circuits économiques qui relient l’Italie et ses îles.

Enfin, le développement d’une économie circulaire et locale renforcera la souveraineté économique de la Corse tout en préservant son environnement. S’inscrire dans cette dynamique, c’est garantir un avenir prospère et durable aux générations futures.

MESURE 1 – RÉVISION DE LA TVA APPLIQUÉE

La mise en place d’une TVA réduite, établie à 8,5%, sur le modèle des DROM-COM, constituera une mesure essentielle pour stimuler l’économie insulaire, et réduire l’inflation qui pénalise les corses^[1]. L’insularité imposant des coûts supplémentaires en raison des frais de transport et d’importation, une TVA réduite permettra de compenser ces surcoûts et d’améliorer le pouvoir d’achat des corses. Elle favorisera également le développement du commerce local et du tourisme, en rendant l’île plus compétitive face aux autres destinations méditerranéennes bénéficiant souvent d’une fiscalité allégée (Espagne, Portugal, Italie).

MESURE 2 – ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS INNOVANTS

Les entreprises ayant fait le choix d’implanter leur siège en Corse afin d’importer et de développer de la technologie sur l’île bénéficieront :

D’un crédit d’impôt sur les bénéfices à hauteur de 40% des investissements réalisés dans la recherche, le développement et l’innovation (RDI). Ce dispositif s’inspirant notamment des régimes fiscaux incitatifs en vigueur dans les zones franches d’outre-mer (LODEOM)^[2], où des taux similaires sont appliqués afin d’encourager l’implantation d’entreprises et la création d’emplois dans des territoires insulaires confrontés à des défis économiques et structurels spécifiques.

D’une exonération totale des cotisations patronales sur les emplois qualifiés créés localement, pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des critères définis ci-dessous.

*Conditions d’éligibilité :

Afin de bénéficier de ces dispositifs, les entreprises devront :

Justifier d’une activité effective de recherche et développement (R&D) ou de production technologique en Corse.
- Employer au moins 50 % de leur personnel en Corse, avec des contrats à durée indéterminée représentant au minimum 30 % de l’effectif total.
- S’engager à maintenir leur implantation insulaire pour une durée minimale de 10 ans, sous peine de remboursement des avantages fiscaux perçus.

*Secteurs stratégiques prioritaires :

Ces mesures concerneront en priorité les entreprises opérant dans les secteurs suivants :

Tourisme responsable et à forte valeur ajoutée.
- Technologies vertes et énergies renouvelables (stockage d’énergie, hydrogène, solaire, biomasse).
- Numérique et cybersécurité (intelligence artificielle, blockchain, protection des données).
- Incinération et traitement propre des déchets (valorisation énergétique, recyclage avancé, réduction des émissions polluantes)^[3].
- Agrotech et biotechnologies (innovation en agriculture, préservation de la biodiversité locale).
- Industries de pointe et production électronique adaptées aux besoins insulaires.

MESURE 3 – INAUGURATION D’UN FONDS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA CORSE

Un Fonds de Développement Technologique Corse (FDTC) sera mis en place pour accompagner les entreprises dans leur implantation et leur croissance sur le territoire.

Ce fonds sera financé par :

Une dotation de l’État et de l’Union européenne via les programmes FEDER et Horizon Europe.
- Une contribution spécifique sur les marchés publics technologiques passés avec des entreprises non implantées en Corse.

*Modalités de contrôle et sanctions :

Un comité régional de suivi sera créé pour assurer le contrôle du respect des engagements pris par les entreprises bénéficiaires.

En cas de non-respect des critères d’implantation et d’emploi, les exonérations et crédits d’impôt seront annulés et les montants perçus devront être remboursés avec une majoration de 10 %.

MESURE 4 – MARCHÉS PUBLICS ET PRÉFÉRENCE LOCALE

Il est impératif que la Corse développe une véritable vision stratégique du développement territorial, visant à réduire sa dépendance économique vis-à-vis de la métropole et du tourisme de masse. Cet objectif sera poursuivi au travers de l’affirmation d’une préférence locale dans les appels d’offres pour les marchés publics, favorisant ainsi les entreprises insulaires et les circuits courts. Une telle démarche encouragera la montée en compétences des acteurs économiques locaux, tout en garantissant une meilleure résilience face aux fluctuations du marché global^[4].

MESURE 5 – ENCADREMENT DES GRANDES SURFACES ET DES ENSEIGNES MULTINATIONALES

Le commerce de proximité est essentiel au tissu économique corse. Une régulation stricte devra par conséquent limiter l’installation de grandes enseignes, et protéger ainsi les petits commerçants d’une uniformisation économique nuisible à l’identité insulaire :

Plafonnement des surfaces commerciales, sur le modèle des Baléares et de la Réunion^[5].
Restriction des extensions de grandes surfaces existantes, lorsque ces dernières ne s’engagent pas à privilégier des produits locaux (avec mise en place de quotas obligatoires).
Interdiction des franchises nationales et internationales dans certaines zones protégées (centres-villes, villages typiques, etc.), sauf dérogation spécifique.
Obligation pour toute nouvelle grande enseigne de démontrer qu’elle ne nuit pas aux commerces de proximité et qu’elle contribue à l’économie locale, sur le modèle de la Sardaigne^[6].
Obligation pour les grandes enseignes existantes de consacrer au moins 30 % de leurs rayons alimentaires aux produits corses afin de soutenir l’agriculture et les producteurs locaux.
Instauration d’une taxe sur les grandes surfaces commerciales, indexée sur leur surface et leur chiffre d’affaires, afin de compenser leur impact économique et environnemental^[7].

^[1] Cf : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000387814

^[2] Cf : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020671201

^[3] Un incinérateur devra être mis en service afin d’assurer un traitement propre des déchets sur l’île. Il s’inspirera des modèles scandinaves qui permettent, par des filtres modernes, d’en réduire au maximum les externalités, et de répondre à des études d’impact strictes. Ceci permettra également de ne plus hypothéquer l’avenir de nos sols par la politique d’enfouissement délétère poursuivie depuis des décennies.

^[4] F. Rouvillois nous fait remarquer que l’adoption d’une telle mesure serait contraire au droit de la commande publique. Il attire toutefois notre attention sur la situation polynésienne, et l’Article 28-1 de la loi du 27 février 2004, qui dispose que : « La Polynésie française fixe les règles applicables à la commande publique de la Polynésie française et de ses établissements publics (…). » L’acquisition d’une telle compétence pourrait permettre à la Corse de privilégier indirectement les entreprises locales, en recourant à des leviers juridiques compatibles avec les grands principes du droit de la commande publique : critères environnementaux, clauses d’exécution sur le territoire, spécificités culturelles ou techniques, etc.

^[5] Cf : https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2001-13277

^[6] Nous évoquons ici la loi régionale sarde n° 5 du 20 mars 1998.

^[7] L’expertise de F. Rouvillois révèle qu’aucune de ces mesures ne présente de difficulté significative sur le plan juridique.

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET CULTURE DE L’EFFORT

L’autonomie de notre île doit représenter pour de nombreux corses un moyen de rompre avec une précarité chronique, à laquelle ne sont apportées que des solutions superficielles. La Corse compte aujourd’hui 47000 compatriotes vivant sous le seuil de pauvreté. Si la Collectivité de Corse a pu engager, au cours des dernières années, plusieurs actions sociales en matière d’aide au logement, de soutien aux personnes en difficulté, ou encore d’insertion professionnelle, ces mesures restent de facto limitées par le cadre législatif et budgétaire imposé par l’État. Elles ne sauraient donc éradiquer la pauvreté structurelle observée sur l’île, et offrir aux corses les moyens d’une véritable autonomie économique.

Un modèle radicalement différent doit être envisagé. Fondé sur une stricte distinction entre assistance et assistanat, il sera le fer de lance d’une politique volontariste d’investissement dans le capital humain de notre île, d’incitation au travail et à la productivité, et de responsabilisation individuelle. Aucune nation ne s’est relevée par l’aumône ; et c’est sur ses deux jambes que la Corse doit désormais s’élancer vers son avenir.

MESURE 1 – CRÉATION D’UNE CAISSE INSULAIRE DE SÉCURITE SOCIALE

La Corse autonome devra être en capacité de développer sa propre conception de la protection sociale, et d’adapter son système social aux réalités insulaires, ainsi qu’au projet de société qu’elle souhaite engager. Sera ainsi créée une Caisse de Sécurité Sociale Corse (CSSC), gérée de manière totalement autonome et décentralisée^[1]. Lui seront transférées les compétences de la CNAM, de la CNAV, et de CNAF. Prenant exemple sur le modèle de l’Osakidetza – Mutualité Sociale Basque^[2] – la Caisse fera l’objet d’un cofinancement progressif de l’Etat et de la l’État-Région. Cette dernière aura la responsabilité d’établir son propre budget de protection sociale, et sera libre de décider la redistribution des prestations.

La création d’une Caisse insulaire permettra de :

Revaloriser les pensions des retraités corses, en prenant en considération le coût de la vie sur l’île.
Moduler les cotisations et prestations en fonction des réalités locales.
Développer une politique de santé spécifique, garantissant notamment l’accès aux soins en milieu rural.
Moderniser le système hospitalier corse, et inaugurer un CHU insulaire.

MESURE 2 – CRÉATION D’UN RÉGIME SPÉCIFIQUE D’ASSURANCE CHÔMAGE

Sera négociée avec l’Unédic la création d’un Régime Spécifique corse. L’acquisition d’un statut spécial, au sein du régime national, devra permettre des adaptations locales, telles qu’observées en Alsace-Moselle^[3].

La Corse pourra ainsi adopter sa propre politique en matière d’incitation au travail, à l’embauche et à la reconversion. Seront notamment développées des mesures ciblées, devant favoriser le plein emploi de la jeunesse insulaire.

Le Régime Spécifique corse sera financé par une contribution sociale territorialisé – via la mise en place d’une cotisation spécifique sur les salaires –, une taxe locale spécifique sur les activités touristiques, ainsi que la taxation des résidences secondaires, à hauteur de 50%. Pourra également être négociée l’affectation d’une part de la TVA corse (5% à 10%).

MESURE 3 – CRÉATION DE LA CAISSE CORSE DE REGROUPEMENT SOCIALE

Les cotisations sociales des entreprises et des travailleurs indépendants établis en Corse seront collectées par un URSSAF insulaire autonome : la Caisse Corse de Recouvrement Social. Cette institution sera chargée d’assurer le recouvrement des cotisations sociales dues par les employeurs et travailleurs indépendants établis en Corse, ainsi que leur réaffectation à la Caisse de Sécurité Sociale Corse (CSSC). Elle négociera par ailleurs les conditions du co-financement de cette dernière avec l’Etat. En dernier lieu, la CCRS sera investie d’une mission de contrôle et de recouvrement forcé des contributions sociales, en lien avec les services fiscaux de l’État-Région et sous l’autorité d’une commission mixte Corse-État, instituée à cet effet.

REFONTE DU SYSTÈME ÉDUCATIF CORSE

L’éducation est le creuset où se forge l’âme d’un peuple. Elle constitue le principal vecteur de transmission des savoirs, des valeurs et des traditions, assurant ainsi la continuité historique et civilisationnelle d’une communauté. Depuis l’Antiquité, les grandes civilisations ont compris que la pérennité d’un Peuple ne repose pas uniquement sur ses institutions politiques ou son économie, mais avant tout sur sa capacité à éduquer ses membres, selon une vision propre du monde. Platon voyait l’éducation comme la pierre angulaire de la Cité idéale, considérant qu’aucun système politique ne pouvait être juste sans une formation intellectuelle et morale adéquate de ses citoyens. De même Rousseau, grand amoureux de la Corse, insistait sur le fait que l’éducation devait modeler les individus pour en faire des êtres libres et autonomes. Le peuple corse devra ainsi disposer de tous les moyens nécessaires à l’éducation de sa jeunesse, et à la transmission lucide de son héritage et de ses responsabilités historiques.

MESURE 1 – RÉFORME DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Jouissant d’une situation de monopole devenue, à plus d’un titre, contre-productive aux intérêts de la Corse, l’Université devra mener une réforme profonde de son fonctionnement interne et de son administration, ainsi que de sa cartographie de formations. Cette dernière devra être pensée et mise en œuvre dans une stricte cohérence avec les besoins économiques réels de la Corse, notamment de son secteur privé et entrepreneurial. L’Université devra s’aligner et soutenir, par sa politique de formation, les orientations stratégiques de l’Etat-Région. La démographie insulaire d’une part, et le poids de l’Université vis-à-vis de ses concurrents extérieurs d’autre part, rendent nécessaire la mise en place d’une politique sélective et d’excellence. L’Université ne peut plus se présenter comme la seule alternative pour les étudiants corses, et, face à l’absolue nécessité d’une mise à niveau internationale, celle-ci devra se confronter à la concurrence, tout en favorisant l’orientation de ses étudiants les plus méritants vers les instituts les plus renommés de France et de Méditerranée. Dans l’intérêt de la Corse, l’Université devra ainsi assumer d’accompagner moins d’étudiants, mais de les porter à un niveau supérieur d’instruction, avec l’objectif de former une élite régionale hautement qualifiée, sensible aux enjeux méditerranéens, et à même de développer le secteur privé insulaire – plutôt que d’alimenter, par le bas, le poids excessif de la fonction publique.

MESURE 2 – INAUGURATION MAGISTÈRE DE LA CORSE

Pour préparer sa jeunesse aux défis des prochaines décennies, la Corse autonome devra accorder une attention particulière à la formation de ses enseignants et aux méthodes pédagogiques appliquées par ces derniers. L’excellence éducative étant la clé d’une transmission authentique et enracinée, sera inauguré le Magistère de la Corse, véritable pilier de la refonte du système éducatif insulaire. Cette institution aura pour mission de :

Former les enseignants du primaire et du secondaire à travers des sessions intensives obligatoires (d’une durée d’un à trois mois). Ces formations garantiront une immersion complète dans l’histoire et la culture corses, afin d’assurer une transmission fidèle des savoirs fondamentaux et une pédagogie adaptée aux réalités insulaires.
Élaborer des programmes scolaires autonomes, alignés sur les programmes nationaux, mais intégrant un enseignement approfondi de l’histoire de la Corse, du droit insulaire et des dynamiques économiques et culturelles propres à l’île.
Produire des manuels scolaires dédiés, afin de fournir à la jeunesse corse un contenu pédagogique de grande qualité.
Abriter la Grande Bibliothèque de Corse, qui regroupera l’intégralité de ses archives historiques et de ses œuvres littéraires, ainsi qu’une multitude d’ouvrages en langue corse.

MESURE 3 – INAUGURATION DU LYCÉE DES GRANDS DESTINS

La formation d’une élite intellectuelle, enracinée dans son identité et pleinement consciente des enjeux contemporains, est un impératif pour la Corse. Afin de garantir l’émergence de générations de dirigeants compétents et visionnaires, sera inauguré le Lycée des Grands Destins, établissement d’excellence conjuguant transmission de l’héritage civilisationnel corse et préparation stratégique à l’avenir. Institution éminemment méritocratique, le Lycée des Grands Destins assurera :

Un recrutement sélectif fondé sur le mérite et l’engagement des étudiants, indépendamment de leur origine sociale.
Un programme d’excellence, structuré autour des humanités classiques (philosophie, histoire, lettres), des mathématiques et de la logique, de la maîtrise des langues, ainsi que d’un enseignement poussé en droit, économie et géopolitique.
Une préparation aux hautes responsabilités, à travers des cours de rhétorique, d’éloquence et de stratégie politique^[4].

MESURE 4 – RECONNAISSANCE ET ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE CORSE

La langue corse devra être reconnue comme langue co-officielle de l’Etat Région.

Dans une approche pragmatique, la stratégie de formation et de diffusion de la langue corse devra être essentiellement structurée autour du soutien et du développement massif de l’enseignement immersif, qu’il repose sur l’enseignement public ou privé. Au-delà des considérations inhérentes à la reconnaissance et au statut de la langue corse, l’émergence de locuteurs ordinaires est la seule solution concrète et viable à la pratique et à la transmission générationnelle de la langue.

Sera également institué un organe certificateur de la langue corse rattaché à la Curia Corsicurum, avec pour objectif de développer une langue officielle et administrative, tout en laissant la richesse et la diversité des parlers locaux se perpétuer dans la vie sociale et éducative. Cette démarche s’inspirant de la Corse du XVIIIᵉ siècle, qui faisait coexister l’écrit officiel toscan et la pratique orale, multiple et vivante, de la langue corse.

UN GRAND PLAN DÉMOGRAPHIQUE

Le Peuple corse se trouve aujourd’hui face à une réalité historique implacable : à défaut d’un sursaut démographique, il s’expose à un effacement progressif, et à une dissolution lente – mais certaine – de son identité. La natalité est le socle sur lequel repose la perpétuation de son caractère atavique. Chaque génération qui s’éteint sans relève ampute un peu plus notre mémoire collective, et délite le lien ancestral qui nous unit à notre terre. À l’aube du XXIᵉ siècle, et alors que les grandes puissances s’affrontent dans une guerre démographique silencieuse, la Corse ne peut se permettre de subir passivement son propre déclin. Seule une politique volontariste, fondée sur une priorité assumée, accordée aux familles participant de la communauté historique, sera en mesure d’assurer notre pérennité. La chose relève tout à la fois d’une exigence et d’une urgence civilisationnelles, qui peuvent se résumer à un simple dilemme : exister, ou disparaître. La mise en place d’une politique nataliste, axée sur les leviers politique, économique, fiscaux, sociaux et sociétaux, sera donc une priorité absolue dans le cadre d’une autonomie véritable au service de la survie du peuple corse.

MESURE 1 – ADOPTION D’UN PLAN DE MAINTIEN DE LA POPULATION CITOYENNE^[5]

Sera adopté un grand Plan de Maintien de la Population Citoyenne, afin de promouvoir un taux de natalité permettant de garantir le maintien de la communauté historique corse. Il comportera :

Des déductions fiscales progressives en fonction du nombre d’enfants, renforçant le pouvoir d’achat des familles corses.
La création d’un « chèque naissance », attribuant une dotation financière à chaque naissance au sein de la communauté citoyenne corse.
La création d’un “Prêt Habitat” à taux zéro, exclusivement réservé aux jeunes couples avec enfants souhaitant acheter un bien immobilier.
Une exonération partielle de charges sociales pour les familles avec trois enfants ou plus.

MESURE 2 – ADOPTION D’UN PLAN JEUNESSE AVENIR

Sera adopté un grand Plan Jeunesse et Avenir, destiné à favoriser le maintien de la jeunesse citoyenne sur l’île, et à garantir son accès à des conditions de vie décentes, ainsi qu’aux moyens nécessaires à sa réussite. Il comportera :

Une « allocation premier logement », correspondant à une subvention des loyers accordée aux jeunes de 18 ans à 25 ans, durant les trois premières années d’installation.
Un fonds d’insertion professionnelle, devant financer des formations et des aides à l’emploi dans des secteurs aussi stratégiques que le numérique, l’énergie et l’agriculture.
Une subvention première embauche, dont bénéficiera toute entreprise recrutant un jeune corse en CDI.
Un soutien aux jeunes entrepreneurs, avec la garantie d’un accès prioritaire aux marchés publics.

MESURE 3 – ADOPTION D’UN PLAN DE MAINTIEN DE POPULATION RURALE

Sera adopté un grand Plan de Maintien de la Population Rurale, afin de lutter contre la désertification de nombreux villages, communes et hameaux au sein desquels se conserve l’identité profonde du Peuple corse. Il comportera :

Un Fonds de Revitalisation Rurale, qui permettra de financer la réhabilitation des communes menacées de désertification.
La création de maisons médicales rurales, assurant une présence permanente de médecins et infirmiers dans un rayon de 30 kilomètres.
La création de résidences seniors en milieu rural, avec un loyer plafonné pour les familles corses.
La possible réouverture d’une école dans toute commune comptant au moins 40 enfants.
Une aide à l’installation pour les jeunes actifs corses souhaitant s’installer en zones rurales^[6].

UNE POLITIQUE DIASPORIQUE ASSUMÉE POUR LA CORSE

Le rapatriement de la diaspora corse est un sujet qui revêt une importance considérable, en tant que son traitement conditionne en partie notre sauvegarde identitaire, mais également le nécessaire développement économique de notre île. Nous assumons de dire que ses membres, qui participent de la communauté historique – de facto citoyens corses – doivent pouvoir bénéficier de traitements particuliers, favorisant les projets de retours portés par certains, et pour d’autres, la simple possibilité de renouer avec un sentiment d’appartenance parfois altéré, mais qui, en grandissant, pourra se transformer en un désir profond de retour aux sources.

Quelques-unes des plus belles pages de l’histoire de notre île ont été rédigées par des hommes et des femmes ayant consenti à l’éloignement afin de rapporter en Corse des richesses matérielles et spirituelles acquises par le monde, à l’exemple de Sampieru Corsu, Pascal Paoli ou Napoléon Bonaparte, pour les plus illustres. C’est ce mouvement que nous souhaitons encourager, développer et entretenir, afin que des talents diasporiques cultivés au travers de parcours académiques, professionnels et entrepreneuriaux, puissent rejoindre l’île, et s’investir dans des projets porteurs de sens. La Corse devra ainsi s’inspirer des grandes forces diasporiques, à l’exemple des arméniens et plus significativement des juifs, pour mettre en place une politique de retour, encouragée et assumée, à l’intention de sa diaspora dispersée sur les continents européen, africain, américain et asiatique.

MESURE 1 – INCITATIONS FISCALES AU RETOUR DE LA DIASPORA

Sera mis en place un système fiscal attractif, inspiré de modèles existants tel que celui observé au Portugal, qui assume ce type d’incitations afin de favoriser le retour de ses expatriés^[7].

Il comportera :

Un abattement fiscal sur les successions, conditionné à la rénovation ou à l’occupation du bien.
Une réduction d’impôt temporaire pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs faisant le choix de développer une activité sur l’île.
Un crédit d’impôt pour les investissements dans l’économie locale.

MESURE 2 – ADOPTION D’UN RÉGIME DE PRÉEMPTION SPÉCIFIQUE POUR LES DESCENDANTS DE LA DIASPORA

En tant que citoyens corses, les membres de la diaspora jouiront du droit de préemption (qualifié en point II. 6). Leur sera par conséquent assurée une priorité dans l’acquisition de terres ou de biens immobiliers, notamment ceux situés dans les zones rurales ou en déclin démographique.

MESURE 3 – ACCOMPAGNEMENT A LA RÉINSTALLATION

Un accompagnement global et personnalisé sera mis en place pour les membres de la diaspora souhaitant rejoindre l’île, afin de garantir une réintégration réussie et durable sur le territoire. Sera ainsi créé un guichet unique, simplifiant leurs démarches administratives (démarches fiscales, obtention de permis, aide à l’installation, réactivation des droits sociaux, etc.). En outre, une aide personnalisée sera offerte quant à des problématiques pratiques liées au logement, à la scolarité, et à la santé, afin de favoriser une réinstallation dans les meilleures conditions.

LA MOBILITÉ : SOURCE ET CONDITION D’AUTONOMIE

L’association des notions de mouvement et de celles de vie et de liberté s’inscrit dans une tradition philosophico-politique occidentale, qui perdure depuis l’Antiquité. Imprégnés de cette tradition, les corses ne sauraient développer un projet d’autonomie n’accordant point de place et d’importance au sujet de la mobilité, qui impacte par ailleurs largement l’économie locale.

Des mesures tangibles devront ainsi être appliquées, pour favoriser une mobilité durable et démocratisée au sein de l’île, et l’optimisation de ses connexions avec le continent français et italien . Ces mesures devront notamment répondre aux enjeux liés à la desserte des zones rurales, qui pâtissent d’un enclavement et d’un isolement social, menaçant une désertion dont les conséquences seraient tragiques pour la conservation de l’identité corse.

Enfin, l’optimisation des axes de circulations Nord-Sud, par voies routières et ferroviaires, sera considérée comme une priorité, tout comme la mise en place d’infrastructures portuaires sur la liaison Italie – Corse – Sardaigne.

MESURE 1 – RÉFORME DE L’AUTORITÉ DE TRANSPORT DE LA CORSE

L’autonomie de gestion des transports est une nécessité pour garantir une mobilité adaptée aux réalités corses, et il est devenu évident que les politiques de transport aujourd’hui soumises à des arbitrages nationaux et européens ne prennent pas suffisamment en compte nos spécificités insulaires.

La libre administration des collectivités territoriales^[8] justifie le renforcement d’une Autorité de Transport Corse (actuellement OTC), qui sera chargée de gérer et de réguler l’ensemble des mobilités terrestres, maritimes et aériennes sur le territoire insulaire ainsi que son ouverture à l’internationale, notamment à l’Italie. Ses missions consisteront à :

Élaborer un Schéma de Mobilité Insulaire, avec une vision à long terme et internationale.
Prendre la gestion des subventions aux transports en commun et aux alternatives durables.
Réguler et négocier les contrats de service public pour les liaisons maritimes et aériennes.
Développer un réseau de transport en commun flexible pour les zones peu denses.

MESURE 2 – CRÉATION D’UN FONDS DE SOUTIEN AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET ÉTUDIANTS

Le tarif résident mis en place en 2016 par la Collectivité de Corse permet de réduire le coût des déplacements entre la Corse et le continent pour la population insulaire – dans son ensemble. Ce dernier ne prend toutefois pas en compte les spécificités des déplacements fréquents de certains corses, contraints de voyager régulièrement pour des raisons professionnelles ou pour leurs études. Bien que résidents, ces derniers font face à un surcoût récurrent très élevé, injuste du point de vue de l’accès à l’emploi et à l’éducation. Aussi, la création d’un fonds de soutien devra constituer une réponse plus ciblée à leurs problématiques, en permettant une prise en charge de leurs frais de transport en fonction de leurs besoins spécifiques (nombre de déplacements, type de transport, etc.).

STRUCTURATION D’UNE DIPLOMATIE CORSE

L’essor d’une diplomatie corse constituera une avancée stratégique majeure dans la consolidation de son autonomie. En se dotant de structures de représentation à l’international, l’île pourra non seulement défendre ses intérêts économiques, culturels et politiques à l’échelle européenne, mais aussi renforcer son rayonnement et son attractivité. Inspirée des modèles écossais et catalan, cette diplomatie proactive permettra à l’État-Région de s’affirmer comme un interlocuteur incontournable au sein des réseaux régionaux et internationaux. Elle favorisera la conclusion de partenariats stratégiques, l’accès direct aux financements européens, et la promotion de l’identité corse sur la scène européenne.

Enfin, exposée aux enjeux géopolitiques méditerranéens, la Corse devra avoir une connaissance et des liens étroits avec les pays du bassin occidental, en premier lieu l’Italie, mais également, au sud, des pays du Maghreb. Le poids des relations, pour certaines largement conflictuelles, entre la France et ces pays, oblige à une lecture et positionnement diplomatique de la Corse, notamment vis-à-vis du Maroc dont les nationaux et binationaux représentent dans l’île la première communauté exogène non occidentale.

MESURE 1 – CRÉATION DU CONSEIL DE DIPLOMATIE PUBLIQUE DE CORSE

La Corse autonome devra bénéficier d’opportunités réelles de faire entendre sa voix sur la scène internationale, et de faire valoir ses positions quant aux sujets qui impactent les conditions politiques, économiques et sociales de l’île. A cet effet sera institué le Conseil de Diplomatie Publique de Corse. Inspirée du Diplocat catalan^[9], cette autorité jouera un rôle essentiel pour la diplomatie corse, en organisant des missions internationales, et en favorisant des échanges soutenus avec l’UE et certains gouvernements.

MESURE 2 – RENFORCEMENT DES RÉSEAUX EURO-MÉDITERRANÉENS

L’ouverture de Bureaux de coopération en Méditerranée, notamment en Sardaigne, en Toscane, à Marseille et en Catalogne, permettra à la Corse de s’inscrire pleinement dans les dynamiques euro-méditerranéennes, et d’affirmer sa capacité à défendre directement ses intérêts. Elle renforcera son influence, en lui permettant de participer activement aux décisions touchant aux îles méditerranéennes. Par ailleurs, ces bureaux pourront négocier directement des accords de coopération sur des thématiques clés comme les transports, l’environnement et la culture.

^[1] F. Rouvillois souligne que si les Etats régionaux admettent de nombreuses délégations de compétences – notamment au travers du modèle d’autonomie à statut spécial – ces derniers ne se sont pas dessaisis de la protection sociale, qui demeure une compétence étatique. Par contraste, cette compétence participe de celles que devra exercer l’Etat-Région corse.

^[2] La Mutualité Sociale Agricole (MSA) représente un autre cas particulièrement intéressant pour la Corse, en ce qu’il démontre qu’il est parfaitement possible de créer une caisse de protection sociale distincte, pour un secteur donné ou pour un territoire spécifique. Contrairement au régime général géré par l’Urssaf et la CNAM, la MSA dispose ainsi de ses propres structures de gestion, de recouvrement des cotisations et de distribution des prestations.

^[3] Cf : https://regime-local.fr/

^[4] F. Rouvillois affirme que, dans le cadre actuel du Code général des Collectivités territoriales, les différentes mesures participant de cette section sont à la portée du Législateur, et en partie, de la Collectivité de Corse. Cf. CGCT, Livre IV, Chapitre IV, section 1 (Éducation, Articles L4424-1 à L4424-5, not. Article L4424-5

^[5] F. Rouvillois enseigne que l’ensemble des mesures développées au travers de cette section nécessitera une révision constitutionnelle, et la mise en place d’un cadre dérogatoire spécifique.

^[6] La Sardaigne a ainsi mis en place une initiative visant à revitaliser ses zones rurales en offrant une subvention pouvant atteindre 15 000 euros aux personnes souhaitant s’y installer.

^[7] Nous faisons référence au Regime Fiscal para o Residente Não Habitual (Décret-loi n° 249/2009 du 23 septembre 2009, modifié en 2020). Ce régime permet aux personnes qui s’installent au Portugal après avoir vécu à l’étranger pendant au moins cinq ans, de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur leurs revenus pendant 10 ans.

^[8] Cf : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527579

^[9] Cf : https://catalunya-internacional.cat/fr/

CONCLUSION

Alors que la Corse s’apprête à commémorer le 300^ème anniversaire de la naissance de Pasquale Paoli, père de sa nation, et figure majeure des Lumières européennes ; et tandis que la France observe une accélération de son histoire qui, dans les mois et années à venir, l’appellera à des choix décisifs et vitaux, le Peuple corse – qui lui offrit jadis le plus grand de tous les empereurs – entend cette fois projeter sur l’horizon des nations européennes l’éclat de sa destinée.

Jamais la Corse ne s’est livrée sans combat à l’oubli, ni aux forces dissolvantes du temps. Elle a résisté, portée par la foi de ses ancêtres, et la permanence d’un esprit forgé dans l’épreuve et la grandeur.

Le projet que nous portons ne relève ni de la revendication stérile, ni de la nostalgie d’un âge révolu. Il est l’expression d’une nécessité historique : celle de préserver ce que nous sommes, non pas par repli, mais par fidélité à une filiation plus ancienne que les institutions qui nous administrent. Il ne s’agit pas de quémander, mais de restaurer ; il ne s’agit pas d’obtenir, mais de rétablir.

L’autonomie que nous revendiquons n’est pas un caprice politique ; elle est la condition même de notre continuité historique. Un Peuple qui abdique son droit à l’histoire s’interdit toute forme d’avenir. Ce texte proclame, au contraire, la primauté du peuple corse sur son sol, son droit imprescriptible à en régir les lois, à en façonner l’avenir selon son génie propre. Il affirme que la citoyenneté ne peut être un artifice administratif, mais le fruit d’une continuité organique, le reflet d’une appartenance réelle et vécue.

L’économie, le social, la fiscalité, la maîtrise du territoire ne sont pas de simples rouages techniques, mais les piliers concrets d’une ambition civilisationnelle. Lorsqu’une telle ambition cesse d’imprimer sa marque dans un espace et un temps, elle devient un souvenir figé dans les musées du monde.

Il n’appartient pas aux Corses de se fondre dans une indistinction généralisée, de céder leur héritage aux marées mouvantes d’une époque sans racines. Nous avons au contraire le devoir de nous tenir debout, de refuser la dilution, et d’imposer à ceux qui doutent encore cette vérité inexorable : oui, le Peuple corse existe, et il ne consentira pas à disparaître. L’heure est venue d’affirmer ce que nous sommes, pleinement, librement, et irrévocablement.