Le 19 décembre à Ajaccio, Maître Don-Georges Pintrel, avocat d’Adel Khalaoui, a pris la parole aux côtés des représentants de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Elsa Renaut et André Paccou, pour dénoncer l’expulsion imminente de cet homme, qu’ils décrivent comme « intégré » en Corse depuis plus de vingt ans. Cependant, cette présentation de l’affaire omet certains éléments cruciaux concernant la gravité des faits ayant conduit à la procédure d’expulsion.

Une expulsion justifiée par des faits graves

Adel Khalaoui, 53 ans, de nationalité tunisienne, vit en Corse avec un titre de séjour valide jusqu’en 2028. Marié depuis 2016 et père adoptif depuis 2022, il travaille depuis plusieurs années dans le bâtiment. Ces éléments de son parcours, soulignés par son avocat, sont utilisés pour argumenter en faveur de son intégration réussie. Toutefois, l’oubli de certains aspects de son passé judiciaire est un point important. En 2019 et 2020, M. Khalaoui a été condamné pour violences conjugales, des faits graves qui ont profondément affecté son épouse et sa famille. Même si ces faits ont été jugés et que M. Khalaoui a purgé sa peine, ils ne peuvent être ignorés dans l’analyse de la situation actuelle.

L’avocat de M. Khalaoui met en avant le fait que l’homme a « purgé sa peine » et que sa réconciliation avec son épouse justifie de ne pas tenir compte de ces événements. Cependant, la gravité de ces actes ne peut être minimisée, car les violences conjugales demeurent des infractions sérieuses qui affectent non seulement la victime, mais aussi la société dans son ensemble. Celles-ci, même si elles ont été jugées et sanctionnées, doivent être prises en compte dans la décision d’expulsion, surtout lorsqu’elles concernent un individu étranger qui a fait l’objet de mesures de justice.

La décision d’expulsion n’est pas une « double peine »

Maître Pintrel et la LDH dénoncent la « double peine » infligée à M. Khalaoui, arguant qu’il a déjà payé pour ses actes et que l’expulsion serait une punition supplémentaire injustifiée. Cependant, cette analyse omet un point essentiel : l’expulsion n’est pas une peine supplémentaire, mais une mesure administrative fondée sur des critères spécifiques, notamment la sécurité publique et l’intégrité sociale. Si M. Khalaoui a purgé sa peine, cela ne signifie pas que la société doit automatiquement accepter sa présence sur son territoire, surtout lorsque des faits aussi graves que les violences conjugales sont en cause.

La législation actuelle prévoit l’expulsion des étrangers ayant commis des crimes ou délits graves, indépendamment de leur statut social ou familial. Le fait que M. Khalaoui ait reconstruit sa vie depuis sa condamnation et qu’il ait adopté un enfant ne change pas le caractère potentiellement perturbateur de ses actes passés. En l’occurrence, la décision d’expulsion ne doit pas être perçue comme une injustice, mais comme une application des règles de l’ordre public, qui prennent en compte la sécurité et le bien-être des citoyens.

L’argument de la LDH sur la loi « Immigration Asile » et la directive européenne

La LDH profite de cette affaire pour critiquer la loi « immigration asile » adoptée en janvier 2024, qu’elle considère comme une tentative de systématiser les expulsions sans tenir compte des situations humaines. Pourtant, cette loi vise précisément à protéger la société contre des individus dont le comportement constitue une menace, y compris pour la famille. En l’occurrence, les violences conjugales commises par M. Khalaoui sont une manifestation de ce type de menace.

Elsa Renaut, représentante de la LDH, insiste sur la directive européenne de 2003 qui oblige à considérer l’impact familial d’une expulsion. Toutefois, cette directive ne fait pas abstraction de la gravité des faits commis par l’individu en question. En ce sens, l’impact sur la famille ne justifie pas en soi l’annulation d’une expulsion si la personne concernée a enfreint gravement la loi. Ce sont les actes eux-mêmes, et non uniquement les conséquences familiales, qui doivent guider la décision.

Une procédure légale et conforme aux critères de sécurité publique

Le préfet de Corse a maintenu son arrêté d’expulsion, malgré l’avis défavorable de la commission départementale. Ce choix n’est pas arbitraire, mais bien conforme à la législation en vigueur. Pour le préfet, il ne s’agit pas de négliger la situation familiale de M. Khalaoui, mais de respecter un cadre juridique qui prend en compte la nécessité de maintenir l’ordre public et de protéger la société.

En effet, la procédure d’expulsion de M. Khalaoui repose sur des faits de violences conjugales, et non sur des infractions mineures. Les autorités ont agi dans le cadre de leurs prérogatives légales en prenant en compte la nature de ces faits. Si la situation familiale de M. Khalaoui est effectivement touchante, cela ne doit pas occulter le fait que l’individu concerné a commis des actes qui, de par leur nature, justifient cette expulsion.

Une décision fondée sur la gravité des faits

La démarche de la LDH, qui met en avant l’injustice de l’expulsion d’un homme « intégré » en Corse, omet de prendre en compte la gravité des faits qui justifient cette procédure. La décision du préfet ne constitue pas une double peine, mais une mesure administrative légitime visant à protéger la société contre un individu ayant commis des violences conjugales graves. En respectant les principes de sécurité publique et d’ordre juridique, l’administration ne fait que répondre à une nécessité de maintenir la cohésion sociale, et non à un préjugé contre les étrangers.

Ainsi, si la situation familiale de M. Khalaoui est certainement regrettable, elle ne doit pas être mise en avant comme un argument pour occulter la réalité des faits. L’expulsion, loin d’être une punition excessive, est une réponse légale et proportionnée aux actes commis.

A RIVISTA